Le Régime Social des Indépendant, le RSI

Le RSI défraie les chroniques et ne manque pas de faire parler de lui. Les candidats à l’élection présidentielles l’ont même inclus, pour certains, dans leur programme. De gauche, du centre ou de droite, ce régime est dans la ligne de mire de bien des acteurs politico-financiers.

En France, il existe trois régimes de protection sociale : le régime général qui concerne plus de 90% de la population, le régime agricole et le régime social des indépendants, le RSI. C’est un régime relativement récent puisqu’il est né en 2006.

Qu’est-ce que le RSI exactement ?

Le RSI est le régime qui assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprises indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux), qu’ils soient en activité ou retraités.

Il est la caisse de sécurité sociale des indépendants et est un groupement de trois caisses nationales :

  • CANAM – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes
  • ORGANIC – Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce
  • CANCAVA – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans

Quelles sont les attributions du RSI ?

Le RSI collecte et gère la protection sociale des affiliés au régime (les dirigeants et leur famille).

Il a également un rôle, sûrement moins notoire, de conseil et d’accompagnement des affiliés au régime (prévention, soutien, conseils ou aide en cas de difficultés financières notamment à régler les cotisations).

Qui cotise au RSI ?

Les chefs d’entreprise indépendants artisans, commerçants ou industriels ainsi que leurs conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur. Mais aussi des agents commerciaux, les exploitants d’auto-écoles, les chefs d’établissements d’enseignement privé, les professionnels libéraux et les autoentrepreneurs.

Comment sont calculées les cotisations et pourquoi les verser ?

Les cotisations sont proportionnelles aux revenus générés par l’activité (chiffre d’affaires) et servent à la protection sociale du dirigeant et de ses ayants droits : assurance maladie, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, indemnités de congés maternité, allocations familiales, retraites (de base et complémentaire), assurance invalidité-décès, CGS et CRDS.

Dans les faits

Il existe 26 caisses RSI en métropole et 2 dans les DOM – rattachement selon le lieu de résidence ou d’exercice.

Ce régime est décrié notamment pour ses lourdeurs administratives, financières et difficultés liées aux remboursements de soin (délivrance de carte vitale, absence de télétransmission avec les complémentaires santé, adhésions complexifiées à certaines complémentaires santé…).

Le RSI vivrait-il ses dernières années de gloire ? Les prochaines élections présidentielles pour réécrire son histoire.

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