Aides Pôle Emploi pour création d’entreprise : un soutien précieux pour les chômeurs entrepreneurs

Créer son entreprise lorsque l’on est demandeur d’emploi peut sembler une entreprise complexe et risquée. Pourtant, de nombreux dispositifs existent pour accompagner les chômeurs dans cette démarche, notamment grâce aux aides proposées par Pôle Emploi. Alors, quelles sont ces aides et comment en bénéficier ? Cet article vous offre un panorama complet des soutiens mis à disposition par Pôle Emploi pour la création d’entreprise.

Le dispositif de l’ACCRE : une exonération de charges sociales

L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est sans doute la plus connue des aides proposées par Pôle Emploi. Elle consiste en une exonération partielle et temporaire de charges sociales pour les entrepreneurs qui créent ou reprennent une activité tout en étant demandeur d’emploi. Depuis le 1er janvier 2019, ce dispositif a été étendu et est désormais appelé aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE).

Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir certaines conditions : être inscrit comme demandeur d’emploi, ne pas être indemnisé ou percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS). L’exonération accordée varie selon la situation du demandeur et le type d’activité exercée, mais elle peut représenter jusqu’à 75 % des cotisations sociales pendant la première année d’activité.

Pour demander l’ACRE, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Le CFE se charge ensuite de transmettre le dossier à l’Urssaf, qui statue sur l’octroi ou non de l’exonération.

L’ARCE : une aide financière pour soutenir la création d’entreprise

Outre l’ACCRE, Pôle Emploi propose également une aide financière sous forme de capital pour les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise : il s’agit de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Cette aide consiste en un versement équivalent à 45 % du montant des allocations restant dues au demandeur d’emploi, dans la limite de ses droits à indemnisation.

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi, être éligible à l’ACRE et avoir obtenu un avis favorable à cette demande. L’aide est versée en deux fois : une première moitié lors du début effectif de l’activité entrepreneurielle et une seconde moitié six mois plus tard, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité.

Si vous souhaitez opter pour cette aide, il vous faudra en faire la demande auprès de Pôle Emploi dès que vous avez reçu votre attestation d’éligibilité à l’ACRE. Attention toutefois : le choix de l’ARCE est définitif et implique de renoncer à percevoir l’ARE pendant toute la durée de vos droits restants.

Le maintien partiel de l’ARE : une option pour ceux qui hésitent à franchir le pas

Pour les demandeurs d’emploi qui ne souhaitent pas opter pour l’ARCE, il est possible de continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage tout en créant ou reprenant une entreprise. Cette option est particulièrement intéressante pour ceux qui hésitent à s’engager pleinement dans leur projet entrepreneurial et préfèrent conserver un filet de sécurité.

Le maintien partiel de l’ARE consiste à verser au demandeur d’emploi un montant équivalent à la différence entre ses allocations chômage et ses revenus d’activité. Il est possible de bénéficier de cette aide pendant toute la durée des droits restants, jusqu’à épuisement des allocations. Pour en bénéficier, il suffit d’en faire la demande auprès de Pôle Emploi lors du dépôt du dossier pour l’ACRE.

Cette option présente néanmoins quelques inconvénients, notamment le fait que les revenus issus de l’activité entrepreneuriale sont pris en compte dans le calcul des indemnités chômage versées. De plus, si l’entreprise génère des revenus importants, il est possible que le montant des allocations maintenues soit très faible voire nul.

Les autres dispositifs d’aide et accompagnement proposés par Pôle Emploi

En plus des aides financières et des exonérations mentionnées ci-dessus, Pôle Emploi propose également un certain nombre d’outils et de dispositifs pour accompagner les demandeurs d’emploi dans leur projet entrepreneurial. Parmi ceux-ci, on peut citer :

• Le Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), qui offre un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de chaque entrepreneur,
• Les ateliers de création d’entreprise, qui permettent de se familiariser avec les étapes clés de la création d’une entreprise et d’être guidé dans la réalisation du business plan,
• Le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), qui propose un accompagnement sur mesure pour les porteurs de projet issus de quartiers prioritaires.

Enfin, il est important de souligner que ces aides ne sont pas exclusives les unes des autres : il est tout à fait possible de cumuler plusieurs dispositifs si l’on remplit les conditions requises. Ainsi, créer son entreprise tout en étant demandeur d’emploi n’est pas une mission impossible, à condition de bien s’informer sur les aides disponibles et de ne pas hésiter à solliciter l’appui des conseillers Pôle Emploi.