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Clé de voûte du système entrepreneurial français, l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise. Mais à quoi sert-il réellement ? Quelles sont les informations qu’il renferme et quel est son coût ? Cet article vous propose une analyse complète de cet élément incontournable de la vie des sociétés.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?
L’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise, comportant toutes les informations relatives à celle-ci. L’utilité principale du Kbis réside dans sa valeur probante : il permet en effet de prouver la légalité et la régularité d’une société auprès des tiers (clients, fournisseurs, banques, administrations…).
Les informations contenues dans l’extrait Kbis
L’extrait Kbis regroupe un grand nombre d’informations sur l’entreprise, notamment :
- Sa dénomination sociale et son sigle éventuel
- Son numéro d’identification (SIREN)
- Sa forme juridique (SARL, SAS, SA…)
- Son capital social
- L’adresse de son siège social
- La durée de vie de la société (date de création et date de dissolution prévue)
- Les activités exercées (code APE/NAF)
- Les informations concernant les dirigeants, les administrateurs et les commissaires aux comptes
- Les éventuelles procédures collectives en cours
Ces données sont régulièrement mises à jour par le greffe du tribunal de commerce, garantissant ainsi leur fiabilité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs solutions s’offrent aux entreprises :
- Se rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent et effectuer une demande sur place
- Envoyer une demande par courrier postal au greffe concerné, accompagnée d’un chèque pour régler les frais associés
- Effectuer une demande en ligne sur le site officiel des greffes des tribunaux de commerce (www.infogreffe.fr) ou via d’autres plateformes agréées (comme Kbis.com, par exemple)
Il est essentiel de préciser que seul l’extrait Kbis original, portant le cachet du greffe, a une valeur juridique. Les copies numériques ne sont généralement acceptées que pour des démarches moins formelles.
Le coût de l’extrait Kbis
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction de la méthode de demande et du type de document souhaité :
- Pour une demande sur place ou par courrier, le coût est généralement compris entre 2 et 5 euros (selon les greffes)
- En ligne, les tarifs oscillent entre 3,12 euros (sur le site d’Infogreffe) et 10 euros environ (sur d’autres plateformes)
Notez que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour l’envoi postal du document, notamment dans le cas d’une demande en ligne.
L’extrait Kbis dans la vie de l’entreprise
De nombreuses situations nécessitent la présentation d’un extrait Kbis récent, par exemple :
- Lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Pour participer à un appel d’offres public
- Afin d’établir un contrat avec un fournisseur ou un partenaire commercial
- Pour certaines démarches administratives (demande d’aides, déclaration de TVA…)
Il convient donc pour les entreprises de veiller à disposer en permanence d’un extrait Kbis valide et à jour, afin de pouvoir répondre rapidement à ces exigences.
L’extrait Kbis est donc un document clé pour toute entreprise commerciale en France. Il permet de prouver son existence juridique et sa régularité auprès des tiers, tout en rassemblant en un seul endroit l’ensemble des informations la concernant. Son coût modique et les différentes modalités de demande en font un élément accessible pour toutes les sociétés, quelle que soit leur taille ou leur activité.
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