ACRE : un dispositif d’aide précieux pour les créateurs et repreneurs d’entreprise

Créer ou reprendre une entreprise est un projet ambitieux, qui peut s’avérer complexe en raison des nombreux obstacles à surmonter. Heureusement, il existe des dispositifs d’aide tels que l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) pour soutenir les entrepreneurs dans cette démarche. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’ACRE, ses conditions d’éligibilité, son fonctionnement et ses avantages.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE, anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), est une aide mise en place par l’Etat français pour encourager la création et la reprise d’entreprises. Elle consiste principalement en un allégement de cotisations sociales pour les entrepreneurs éligibles pendant les premières années de leur activité.

Cette aide a été réformée en 2019, avec notamment une extension du dispositif à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, quel que soit leur statut professionnel antérieur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE est accessible à tous les nouveaux entrepreneurs, sans condition préalable de chômage ou de bénéfice de minima sociaux.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à plusieurs critères :

  • Créer ou reprendre une entreprise sous forme de société (SAS, SASU, SARL, EURL) ou d’entreprise individuelle (micro-entrepreneur, auto-entrepreneur), en étant majoritaire dans la prise de décision.
  • Exercer l’activité professionnelle à titre principal, c’est-à-dire consacrer l’essentiel de son temps et de ses revenus à l’entreprise.
  • Être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), selon l’activité exercée.
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Il est important de noter que l’ACRE peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), les prêts à taux zéro ou les garanties bancaires accordées par Bpifrance.

Quels sont les avantages de l’ACRE ?

L’ACRE offre plusieurs avantages aux créateurs et repreneurs d’entreprise éligibles. Le principal avantage réside dans l’exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 3 ans :

  • Pendant les 12 premiers mois d’activité : exonération totale des cotisations sociales (sauf CSG-CRDS).
  • Pendant les 12 mois suivants : exonération partielle de 50% des cotisations sociales.
  • Pendant la troisième année d’activité : exonération partielle de 25% des cotisations sociales.

Cette exonération permet aux entrepreneurs de réduire leurs charges sociales et ainsi faciliter le développement de leur entreprise en bénéficiant d’une meilleure trésorerie. En outre, l’ACRE peut également être cumulée avec d’autres aides financières ou dispositifs d’accompagnement.

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il convient de suivre plusieurs étapes :

  1. Informer les organismes compétents (URSSAF, CCI, CMA) lors de la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après la date effective d’immatriculation.
  2. Remplir et transmettre le formulaire spécifique à l’ACRE (cerfa n°13584*03), accompagné des pièces justificatives requises (statuts de la société, justificatif d’immatriculation, etc.).
  3. Attendre la notification officielle d’attribution de l’aide par les organismes compétents. En cas d’accord, l’exonération prend effet dès le début de l’activité pour une durée maximale de 3 ans.

Il est recommandé aux entrepreneurs souhaitant bénéficier de l’ACRE de se rapprocher des structures d’appui à la création et reprise d’entreprise (chambres consulaires, réseaux d’accompagnement, etc.) pour être conseillés et accompagnés dans leurs démarches.

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Un dispositif d’aide précieux pour les entrepreneurs

L’ACRE constitue une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en leur offrant un allègement de cotisations sociales pendant les premières années de leur activité. En facilitant le développement des entreprises, elle participe ainsi à la dynamisation du tissu économique et à la création d’emplois.

Néanmoins, il est important pour les entrepreneurs de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les modalités de demande de l’aide, afin de maximiser leurs chances de succès. L’accompagnement par des professionnels du secteur est également essentiel pour sécuriser le parcours entrepreneurial et bénéficier pleinement des avantages offerts par l’ACRE.

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