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L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif d’aide aux nouveaux auto-entrepreneurs, qui peut s’avérer très utile pour faciliter le démarrage de leur activité. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de cette aide, ainsi que les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une mesure destinée à favoriser la création et la reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi, les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ou encore par les jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus. Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’exercice de l’activité.
Initialement réservée aux seuls créateurs et repreneurs d’entreprise inscrits en tant que demandeurs d’emploi et percevant des allocations chômage, l’ACRE a été étendue en 2019 à tous les auto-entrepreneurs sans condition préalable. Cependant, depuis le 1er janvier 2020, l’accès à cette aide est redevenu plus restrictif.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Désormais, pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir certaines conditions :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé (sous certaines conditions).
- Être bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA).
- Être âgé de moins de 26 ans.
- Avoir entre 18 et 30 ans révolus et être reconnu comme handicapé.
- Créer une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR).
Comment faire la demande d’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants. Cette demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise. Si vous êtes éligible, vous pourrez alors bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’exercice.
Quels sont les avantages concrets de l’ACRE ?
L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs qui en bénéficient de profiter d’une exonération partielle des charges sociales sur leurs revenus. Cette exonération est dégressive sur trois ans :
- Pour la première année, l’exonération est de 75 %.
- Pour la deuxième année, elle est de 50 %.
- Pour la troisième année, elle est de 25 %.
Cette aide peut donc constituer un véritable coup de pouce pour les nouveaux auto-entrepreneurs en leur permettant de bénéficier d’une trésorerie plus importante pendant les premières années d’activité. Cela peut faciliter le développement et la pérennisation de leur entreprise.
Quelques exemples chiffrés
Voici quelques exemples concrets pour illustrer les économies réalisées grâce à l’ACRE :
Exemple 1 : Un auto-entrepreneur exerçant une activité de prestation de services déclare un chiffre d’affaires mensuel de 1 500 €. Sans l’ACRE, il devrait payer environ 403 € de charges sociales chaque mois. Avec l’ACRE, il ne paierait que 101 € la première année, soit une économie de près de 3 624 € sur l’année.
Exemple 2 : Un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale déclare un chiffre d’affaires mensuel de 3 000 €. Sans l’ACRE, il devrait payer environ 420 € de charges sociales chaque mois. Avec l’ACRE, il ne paierait que 105 € la première année, soit une économie de près de 3 780 € sur l’année.
Il est important de noter que l’exonération accordée dans le cadre de l’ACRE ne concerne que les cotisations sociales (maladie, maternité, retraite, etc.) et non les impôts et autres taxes. De plus, cette exonération est soumise à certaines conditions de revenu : elle ne s’applique pas si les revenus du bénéficiaire dépassent un certain plafond.
En synthèse
L’ACRE est une aide destinée aux nouveaux auto-entrepreneurs remplissant certaines conditions, qui leur permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’exercice. Cette aide peut constituer un soutien précieux pour faciliter le démarrage et la pérennisation de leur activité.
Pour en bénéficier, il convient de respecter les critères d’éligibilité et de faire la demande auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants dans les 45 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise. L’ACRE représente une économie significative pour les auto-entrepreneurs concernés et peut être un élément clé dans le succès de leur projet entrepreneurial.
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