Calcul de l’impôt en EURL : ce qu’il faut savoir

Le statut d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est plébiscité par bon nombre de chefs d’entreprise, notamment pour sa simplicité et sa souplesse. Cependant, le calcul de l’impôt en EURL peut sembler complexe pour certains entrepreneurs. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur les modalités de calcul de l’impôt en EURL ainsi que des conseils pour optimiser la fiscalité de votre entreprise.

1. Les régimes fiscaux applicables aux EURL

L’EURL est soumise par défaut à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), selon la nature de son activité. Toutefois, il est possible d’opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) si l’associé unique le souhaite.

2. Le calcul de l’impôt sur le revenu en EURL

Sous le régime de l’IR, les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés directement entre les mains de l’associé unique. Le calcul de l’impôt se fait alors selon les tranches du barème progressif de l’IR, après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Pour les EURL soumises au régime des BIC, l’abattement est de 10% avec un minimum de 305 euros et un maximum de 12 420 euros. Pour celles soumises au régime des BNC, l’abattement est également de 10%, sans limite en valeur absolue.

3. Le calcul de l’impôt sur les sociétés en EURL

Si l’EURL opte pour le régime de l’IS, les bénéfices réalisés sont imposés au taux normal de l’IS, qui est actuellement de 28% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros. Un taux réduit d’IS à 15% peut être appliqué pour les PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros et dont le capital est intégralement libéré et détenu à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques.

Sous le régime de l’IS, il convient également de prendre en compte la fiscalité sur les dividendes versés à l’associé unique. En effet, ces dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) et à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux fixe de 12,8%. Toutefois, il existe une option pour le barème progressif de l’IR si cela s’avère plus avantageux.

4. L’optimisation fiscale en EURL

L’optimisation fiscale en EURL passe notamment par le choix du régime fiscal le plus adapté à la situation de l’associé unique. Ainsi, il est important de réaliser des simulations pour comparer les conséquences fiscales de l’IR et de l’IS, en tenant compte des revenus personnels de l’associé unique.

Par ailleurs, il est possible de déduire certaines charges de l’EURL, telles que les frais de formation, les frais de déplacement ou encore les frais relatifs au local professionnel. Il convient toutefois de veiller à ce que ces charges soient bien justifiées et en lien direct avec l’activité exercée.

5. Les obligations déclaratives en EURL

Enfin, il ne faut pas négliger les obligations déclaratives en EURL. Sous le régime de l’IR, l’EURL doit déclarer ses bénéfices sur la déclaration complémentaire n° 2031 (BIC) ou n° 2035 (BNC) et annexes. Sous le régime de l’IS, elle doit souscrire une déclaration n° 2065 accompagnée des tableaux annexes et du relevé des frais généraux (n° 2050).

Il est essentiel de respecter les échéances fiscales pour éviter des pénalités pouvant découler d’un retard ou d’une omission dans la transmission des déclarations.

Au terme de cet article, vous êtes maintenant mieux informés sur le calcul de l’impôt en EURL ainsi que sur les différentes options qui s’offrent à vous pour optimiser la fiscalité de votre entreprise. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer de faire les meilleurs choix pour votre activité.