Les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises de transport routier de marchandises

Si vous souhaitez créer une entreprise de transport routier de marchandises, la souscription d’une assurance professionnelle est indispensable. Elle permet de couvrir tous les risques liés à votre activité. L’absence d’une couverture d’assurance peut entraîner de graves conséquences financières en cas d’accident.

Les risques à assurer dans le métier d’un transporteur routier de marchandises

Dans le domaine du transport routier de marchandises, un contrat d’assurance peut être salutaire à cause du niveau de risque encouru par le transporteur au quotidien. La première assurance est celle qui couvre les véhicules professionnels. Elle permet à l’entreprise de ne pas payer les réparations ou le coût de remplacement en cas d’accident. La compagnie d’assurance considère la forme d’une assurance flotte de véhicules professionnels. Ce contrat d’assurance professionnelle est obligatoire et couvre tous les risques liés à la circulation des véhicules de l’entreprise. Vous devez également assurer les remorques qui vous appartiennent et celles que vous gardez, mais qui ne sont pas à vous.

Les marchandises transportées par votre entreprise sont également exposées à de nombreux risques, en l’occurrence le vol, la destruction par accident ou par incendie, la péremption sur certaines denrées en cas d’immobilisation. Si les marchandises transportées subissent des dommages, l’entreprise de transport est tenue responsable. C’est pourquoi elle doit conclure un contrat d’assurance servant à couvrir tous les dommages sans exception. Elle peut également souscrire une assurance plus réduite qui garantira uniquement les scénarios prévus dans le contrat.

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Une entreprise de transport de marchandises est aussi obligée d’assurer les locaux qu’elle utilise dans le cadre de sa profession. En effet, les locaux sont nécessaires pour entreposer les marchandises avant leur acheminement. Le contrat d’assurance doit couvrir le bâtiment contre les incendies, dégâts des eaux, vol, vandalisme ou détérioration. Il assure aussi les matériels et les mobiliers qui s’y trouvent.

La garantie responsabilité civile circulation et garantie dommage tous accidents

La responsabilité civile circulation est la seule assurance transporteur obligatoire qui existe depuis la loi Badinter de 1985. Elle couvre les dommages causés par les véhicules terrestres. En effet, un chariot élévateur doit bénéficier d’une assurance au même niveau qu’une camionnette ou un poids lourd. Le but de cette assurance est d’assurer l’indemnisation des tiers. La garantie responsabilité civile circulation est liée à l’assurance du véhicule et ne fait pas partie des contrats RC Pro.

En revanche, la garantie dommage tous accidents est une assurance qui couvre les dommages matériels subis par un véhicule terrestre à moteur. Pour les transporteurs de marchandises, cette garantie est facultative. En général, d’autres garanties peuvent compléter cette assurance, notamment l’assurance vol, incendie, ou l’assistance et le remorquage du véhicule en cas de sinistre.

Le contrat flotte et le contrat mono véhicule

  • Le contrat flotte est un contrat d’assurance qui couvre un ensemble de véhicules constituant une flotte de véhicules. En effet, le nombre de véhicules nécessaires pour constituer une flotte varie selon les compagnies d’assurance. Certains assureurs établissent un contrat flotte à partir de 5 véhicules.
  • Cependant, le contrat mono véhicule est dédié à un transporteur routier de marchandises disposant de moins de 5 véhicules. C’est un contrat spécifique à chacun des véhicules avec des bonus-malus. Le mode de fixation du prix d’une assurance ad valorem dépend d’ailleurs du type de contrat.
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Il existe plusieurs éléments qui pourront être considérés pour fixer le prix d’une assurance ad valorem, en l’occurrence le type de marchandise et le lieu de transport. Ainsi, les ordres ad valorem font l’objet d’une facturation à part. Cette dernière est indépendante du contrat d’assurance responsabilité civile. Un transporteur peut être responsable du chargement et du déchargement si l’envoi a moins de 3 tonnes.

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