Démission et allocations chômage : comment ça marche ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à démissionner de votre emploi actuel. Il peut s’agir d’un épuisement professionnel, d’un besoin de changer d’air ou encore d’un manque d’intérêt. En démissionnant, vous n’aurez toutefois pas droit aux allocations chômage, puisque vous êtes à l’initiative de votre départ de poste. Il existe cependant quelques exceptions.

La réglementation en France pour les allocations chômage à la suite d’une démission

La réglementation française pour les allocations chômage est assez claire. Selon les experts en entreprise, si vous vous retrouvez au chômage après un CDD ou un CDI, et ce, car vous avez démissionné de votre propre chef, vous ne pourrez pas percevoir d’allocations chômage. Il existe néanmoins un certain nombre d’exceptions. Il est tout à fait possible de percevoir une indemnisation si votre démission est perçue par Pôle emploi comme étant légitime. Voici, à cet effet, quelques exemples de démissions pouvant être considérées comme légitimes :

  • démission due à un mariage ou PACS qui est accompagné d’un changement de résidence,
  • démission pour suivre votre époux/épouse ou partenaire de PACS qui change de lieu de résidence pour des résidences professionnelles,
  • mineur qui quitte son emploi pour suivre ses parents,
  • majeur protégé qui démissionne pour suivre son tuteur, curateur ou mandataire,
  • victime de violences conjugales ayant décidé de changer de résidence,
  • démission lorsque l’employeur ne verse pas de salaire malgré une décision de justice.
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Il vous est également possible de bénéficier de l’allocation chômage si vous avez démissionné pour un projet de reconversion professionnelle réel et professionnel. Avant de démissionner dans ce cas, essayez de vous assurer que vous répondez bien à toutes les conditions requises.

Comment toucher le chômage après votre démission ?

Pour toucher le chômage à la suite de votre démission, vous devez vous rapprocher de Pôle emploi. Il vous faudra notamment constituer un dossier dans lequel vous préciserez la raison de votre démission. Vous devrez fournir toutes les preuves attestant de sa légitimité. Si vous avez démissionné, car votre mariage ou votre PACS vous a amené à changer de résidence par exemple, vous devrez présenter votre livret de famille, une copie de votre extrait d’acte de mariage, un justificatif de domicile (aussi bien de l’ancien que du nouveau), etc.

Cas d’une démission en cours d’indemnisation

Vous avez démissionné en plein cours d’indemnisation ? Si tel est le cas, le versement de votre allocation ne sera pas suspendu si vous respectez certaines conditions. Vous devez soit justifier d’au moins 65 jours travaillés depuis votre couverture de droit, soit justifier que le contrat duquel vous avez démissionné a duré moins de 8 jours calendaires, soit justifier que le contrat duquel vous avez démissionné a représenté moins de 17 heures de travail par semaine.

Allocations chômage et démission sans motif légitime

Dans le cas où vous auriez démissionné sans motif légitime, vous pouvez demander un réexamen de votre situation après 4 mois de chômage. Après ces 4 mois sans allocations, vous devrez montrer à l’instance paritaire régionale (IPR) les efforts déployés pour la recherche d’un nouvel emploi. L’IPR peut accepter de vous accorder l’allocation ou vous la refuser.

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La différence entre démission et abandon de poste

De nombreuses personnes font généralement la confusion entre la démission et l’abandon de poste. Il s’agit pourtant de deux choses très différentes. On parle de démission lorsque vous décidez vous-même de quitter votre emploi et que vous avez manifesté cette volonté de façon claire auprès de votre employeur. En revanche, on parle d’abandon de poste lorsque vous avez abandonné votre emploi du jour au lendemain sans avoir pris la peine d’en informer votre employeur. Que votre motif soit légitime ou non, vous ne pourrez absolument pas percevoir d’allocations en cas d’abandon de poste.

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