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Depuis quelques années, le système fiscal a fait l’objet de plusieurs modifications et le calendrier fiscal de 2022 est d’ailleurs très chargé. En effet, ce planning rassemble plusieurs dates importantes portant notamment sur la déclaration de revenus, le prélèvement à la source, les crédits, les réductions d’impôts, etc. Découvrez à présent les dates clés du calendrier fiscal de 2022.
La déclaration des revenus
Bien que l’impôt se paie désormais à la source, il est indispensable de continuer à déclarer les revenus perçus au cours de l’année précédente afin que les établissements fiscaux puissent procéder à une régularisation. Pour ce fait, le service de déclaration des revenus de 2021 par internet sera ouvert dès le 07 avril 2022. La date limite de déclaration papiers 2022 sur les revenus 2021 est fixée pour le 19 mai 2022.
Par ailleurs, le calendrier prévisionnel émet des dates limites de déclaration 2022 par département. Pour connaître ces dates, vous devez contacter le centre des impôts de votre département. Vous pourrez leur demander de vous aider à trouver les coordonnées de votre centre des impôts si vous ne connaissez pas son emplacement.
Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est une réforme récente qui évite un décalage d’un an dans la perception de l’impôt. Ainsi, à partir du 15 février 2022, le prélèvement du premier acompte trimestriel sur les revenus sans tiers collecteur sera effectué.
Quant au prélèvement du deuxième acompte sur les revenus sans tiers collecteur, il se fera le 16 mai 2022. Le prélèvement du troisième acompte sera effectif le 16 août 2022. Enfin, le prélèvement du quatrième et dernier acompte sera opéré le 15 novembre 2022.
Les remboursements d’impôts
À partir du 14 janvier 2022, le service en charge de l’impôt versera aux contribuables ayant un acompte de 60 %, des crédits et réductions d’impôts estimés sur leurs revenus de 2021. Quant aux contribuables concernés du solde des crédits et réductions d’impôts dus sur les revenus de 2021, ils percevront leur versement à la fin de juillet 2022.
Le 26 septembre 2022, le contribuable remboursera les acomptes de crédits et réductions d’impôts en cas de trop-perçus. Enfin, en décembre 2022, la modulation de l’acompte versé en janvier 2023 sur les avances de crédits et réductions d’impôt sur le revenu 2022 sera faite.
La régularisation de l’impôt
La mise en place du prélèvement à la source a donné lieu à la régularisation. Cette dernière intervient au cours de l’année qui suit le prélèvement de l’impôt à la source. Elle permet de rectifier votre situation fiscale lorsque vous avez trop payé ou pas assez comparativement à l’impôt que vous devez réellement. Ainsi, lorsque vous avez versé trop d’impôt à la source en 2021, vous bénéficierez d’un remboursement qui sera effectué par virement bancaire le 22 juillet ou le 05 août 2022.
Cependant, vous devez verser le trop-perçu le 26 septembre 2022. Le prélèvement sera fait en une fois, si le montant que vous devez est inférieur ou égal à 300 euros. Toutefois, lorsque le montant est supérieur à 300 euros, le prélèvement se fera en quatre mensualités et principalement les 26 septembre, 24 octobre, 24 novembre et 26 décembre 2022.
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